Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur Singular Coffee — SAS au capital de 1 000 € 42 rue des Maraîchers, 75020 Paris, France SIRET : 934 309 253 00029 — TVA : FR57 934 309 253 Contact : hello@singular.coffee
2. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site singular.coffee par un consommateur non professionnel résidant en France ou dans l'Union Européenne.
3. Produits Les produits proposés sont des cafés de spécialité (grains et moulus) ainsi que des abonnements récurrents. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Singular Coffee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Singular Coffee se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.
6. Abonnements Les abonnements sont à reconduction automatique selon la fréquence choisie par le client (hebdomadaire, mensuelle, etc.). Le client peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais, avant la prochaine date de facturation.
7. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Singular Coffee ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués sur le site au moment de la commande. En cas de retard, le client sera informé par email. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement complet.
9. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Exception : Les produits alimentaires périssables ou descellés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
10. Garanties légales Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
11. Réclamations et litiges Pour toute réclamation : hello@singular.coffee. En cas de litige non résolu, le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : avril 2026